Données personnelles

Cette page explique quelles données le service « Écrire à mes parlementaires » traite, pourquoi, combien de temps et avec quels droits pour vous.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fédération syndicale unitaire (FSU). Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la FSU, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

En utilisant le formulaire de contact https://fsu.fr/contact/ Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : Fédération syndicale unitaire – Délégation à la protection des données – 22 rue Malmaison – 93170 Bagnolet

Finalité

Les données servent uniquement à :

• transmettre votre message aux parlementaires que vous avez choisis ;
• vérifier que vous en êtes bien l’auteur ou l’autrice (courriel de confirmation) ;
• vérifier que le message respecte la charte de participation ;
• limiter les abus (nombre de messages par adresse et par connexion) ;
• publier des compteurs anonymes de la campagne (nombre de messages envoyés, de parlementaires contactés, de départements représentés) ;
• si vous l’acceptez, vous recontacter au sujet des campagnes de la FSU.

Base légale

Écrire à ses parlementaires pour soutenir une campagne syndicale peut révéler une opinion politique ou une appartenance syndicale. Ce sont des données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher avant l’envoi.

Le recontact par la FSU repose sur un second consentement, facultatif et décoché par défaut.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir « Vos droits »). Ce retrait ne remet pas en cause un message déjà transmis.

Données collectées

• Votre adresse électronique (obligatoire) ;
• votre prénom et votre nom (facultatifs), qui signent le message ;
• votre département, et le cas échéant votre commune ou votre circonscription ;
• les parlementaires choisis, l’objet et le texte de votre message ;
• vos choix : réponse directe des parlementaires à votre adresse, recontact par la FSU ;
• des données techniques : une empreinte (hachage à clé) de votre adresse IP et de votre navigateur, l’horodatage des étapes.

Le texte du message est conservé chiffré jusqu’à son envoi. Votre adresse électronique n’est communiquée aux parlementaires que si vous acceptez leur réponse directe.

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est utilisé. Le site dépose seulement les cookies techniques nécessaires à la sécurité des formulaires. Le brouillon de votre message reste dans votre navigateur (stockage de session), effacé à la fermeture de l’onglet.

Durées de conservation

Les messages sont supprimés automatiquement à l’échéance indiquée (en général dans les 24 heures qui suivent).

Les données transmises à la chaîne d’envoi du FSU-SNUipp sont conservées par celle-ci pour une durée à préciser.

Recontact

Votre choix d’être recontacté·e ou non est transmis à la chaîne d’envoi du FSU-SNUipp avec votre adresse électronique, au moment de l’envoi du message. Sa durée de conservation et la façon de vous désinscrire sont à préciser.

Destinataires

• Les parlementaires que vous avez choisis reçoivent votre message, signé de votre prénom et de votre nom si vous les avez indiqués.
• L’équipe de modération de la FSU peut lire un message en cas de doute.
• La chaîne d’envoi de courriels du FSU-SNUipp reçoit, pour l’envoi : votre adresse électronique, votre prénom et votre nom, votre choix de recontact, l’objet et le texte du message, et les parlementaires destinataires.
• L’api campagnes de la FSU-SNUipp, qui recense les participants aux campagnes, reçoit, une fois votre message transmis : votre adresse électronique, votre prénom et votre nom, et votre choix de recontact. Elle ne reçoit ni votre message ni votre adresse IP, et ne vous envoie aucun courriel. Sa durée de conservation est à préciser.
• Prestataires techniques, qui agissent pour le compte de la FSU : voir ci-dessous.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Transferts hors de l’Union européenne et prestataires

Cette section est à valider par le délégué ou la déléguée à la protection des données.

• Cloudflare Turnstile : vérification anti-robot du formulaire. Le script de vérification est chargé depuis les serveurs de Cloudflare, et votre adresse IP lui est transmise pour la vérification.
• Brevo : envoi des courriels de confirmation et d’information (votre adresse électronique). Ce service est nécessaire à la confirmation de votre message.
• Sites de l’Assemblée nationale et du Sénat : les photographies des parlementaires sont affichées directement depuis ces sites ; ils reçoivent donc l’adresse IP de votre navigateur lorsque la liste des élus s’affiche.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez au contact indiqué plus haut en précisant l’adresse électronique utilisée et la campagne concernée.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.

Analyse d’impact

Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est en cours. Cette page sera complétée de ses conclusions.